Le mécénat
définition
« un soutien matériel apporté à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire ».
— > les notions centrales de cette définition : - soutien - absence de contreparties - intérêt général.
Autrement dit le mécénat constitue un don. Il valorise l’image institutionnelle de l’entreprise. Celle-ci n’attend aucune contrepartie de l’argent ou du soutien apporté à l’association.
Néanmoins, l’association peut valoriser son mécène. Elle peut le citer sur ses supports de communication en faisant apparaître le nom ou le logo de l’entreprise (à l’exception des entreprises d’alcool et de tabac).
Remarque pour être reconnue d’intérêt général, une association doit répondre à trois critères : - développement d’activités non lucratives, - une gestion désintéressée, - un fonctionnement au profit de tous et non d’un cercle restreint de personnes.
Il est conseillé pour une association de consulter les services fiscaux pour vérifier si son activité remplit bien les critères d’intérêt général, avant toute réception du soutien du futur mécène.
Fiscalité
Même si les contreparties sont plus limitées (cf. ci-dessus), le bénéfice fiscal est nettement plus intéressant pour l’entreprise : réduction d’impôts de 60% de la somme versée.
Le mécénat est donc pour :
Les différentes formes de mécénat...
Les principales modalités offertes à une entreprise afin de poursuivre sa politique de mécénat sont les suivantes :
- le mécénat financier : subventions, apports en numéraire...
- le mécénat en nature : remise de marchandises, prestations de services, mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques,
- le mécénat technologique : mobiliser le savoir-faire, le métier de l’entreprise au bénéfice du monde de la solidarité,
- le mécénat de compétences : mise à disposition de salariés de l’entreprise (accompagnement de projet, appuis techniques...).
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co-écrit par le : Comité régional olympique et sportif du Nord Pas de Calais, l’URACEN, la chambre régionale économie sociale du Nord Pas de Calais.
