La société d’investissement France Active S I F A
- Quel est son objectif ?
La S I F A est une société d’investissement solidaire dont l’objectif est de renforcer les fonds propres des entreprises créant des emplois notamment pour des personnes en situation de précarité économique et sociale.
Elle a pour actionnaires, aux côtés de l’association France Active, des établissements financiers, de grandes entreprises et des fonds communs de placement d’entreprises solidaires.
La S I F A soutient les entreprises par un apport en prêt participatif ou en capital et compte courant.
Les intervenants de la S I F A favorisent d’autres concours financiers, en particulier bancaires.
- Qui peut en bénéficier ?
Les interventions de la S I F A s’adressent aux sociétés commerciales et associations, en création ou développement, qui créent ou consolident des emplois, notamment pour des personnes en difficulté :
- structures d’insertion par l’activité économique développant une activité marchande,
- entreprise de travail adapté,
- entreprises en difficulté reprises par leurs salariés,
- association d’utilité sociales porteuses d’activité économique et d’emploi, autres entreprises solidaires.
- Quelle est la procédure ?
- Dépôt d’un dossier auprès d’un Fonds Territorial du réseau France Active (ou directement auprès de France Active en l’absence de Fonds Territorial)
- Expertise et accompagnement financier par le Fonds Territorial
- Décision du Comité des Engagements,
- Mise en place du financement et du suivi de l’entreprise bénéficiaire.
- Quelles sont les caractéristiques ?
- La S I F A intervient principalement en prêt participatif.
- Dans certains cas, elle peut intervenir en compte courant d’associé. Pour ce faire, elle détient alors au moins 5 % du capital de l’entreprise.
Montant : l’intervention de la S I F A est de 5000 euro minimum et ne dépasse pas 1 200 000 euro.
Durée : Les concours financiers de la S I F A sont apportés pour une durée maximale de 5 ans (7 ans dans certains cas).
taux de rémunération : Le taux de rémunération du prêt participatif et du compte courant d’associé est de 2 % par an. Il est assorti d’un différé d’armotissement de 2 ans.
Conditions de mise en oeuvre : Cet apport est destiné à financer les investissements et/ou besoin en fonds de roulement liés au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
L’invervention de la S I F A doit favoriser la mobilisation d’autres financements. Pour un financement complémentaire, peuvent notamment être mobillisés le Fonds Commun de Placement Insertion emplois ( FCP IE) et/ou un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.
Renseignements :
Contact France Active : Jean-Michel Lécuyer Tél : 01.53.24.26.26
