Le Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE)
- Quel est son objectif ?
Le fonds commun de Placement Insertion Emplois est à la fois socialement responsable et solidaire. 10 % des fonds collectés sont investis dans des titres non côtés.
France Active oriente ces 10 % vers des sociétés ou associations qui créent des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité économique et sociale.
Les interventions d’Insertion Emplois ont pour objectif de renforcer les capitaux permanents des structures bénficiaires.
L’apport est destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’entreprise, à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
- Qui peut en bénéficier ?
Insertion Emplois s’adresse à des associations et sociétés commerciales en création ou développement.
il s’agit d’entreprises qui créent ou consolident des emplois notamment pour des personnes en difficulté :
- structures d’insertion par l’activité économique qui développent une activité marchande,
- entreprises de travail adapté,
- entreprises en difficulté reprises par leurs salariés ,
- associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emploi,
- autres entreprises solidaires.
- Quelle est la procédure ?
- Dépôt d’une demande auprès d’un Fonds Territorial du réseau France Active (ou directement auprès de France Active en l’absence de Fonds Territorial),
- Expertise et accompagnement financier par le Fonds Territorial,
- Décision du Comité des Engagements,
- Mise en place du financement et du suivi de l’entreprise bénéficiaire.
- Quelles sont ses caractéristiques ?
Insertion Emplois intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs.
Montant :
- La participation d’Insertion Emplois est de 5 000 euros minimum et 1 200 000 euro maximum.
- Insertion Emplois intervient dans la limite de 50 % du montant global des fonds propres (avant intervention).
Durée : Le financement est à échéance de 5 ans maximum (7 ans dans certains cas). Le remboursement s’effectue en une seule fois (intérêt compris)
Taux de rémunération : Le taux d’intérêt est de 2 % l’année.
Forme juridique : Le financement prend la forme d’un billet à ordre émis par l’entreprise bénéficiare.
Financements complémentaires : L’intervention du FCP Insertion Emplois doit favoriser la mobilisation d’autres financements. Pour un financement complémentaire, peuvent notamment être mobilisés : la Société d’Investissement France Active, et/ou un prêt bancaire pouvant être garanti par France Active Garantie.
Renseignements :
Pour les demandes de financement : Jean Michel Lécuyer Tél : 01 53 24 26 26
Pour les précisions sur le produit de placement "FCP insertion Emplois " Muriel Guénoux.
