Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est un établissement public national à caractère administratif. Le mouvement sportif national (fédérations et CNOSF) est membre du conseil d’administration.
Ses missions
Soutenir à travers l’attribution de subvention le développement du sport français
subventions de fonctionnement aux clubs, comités et ligues (part territoriale)
subventions d’équipement sportif
la promotion du rayonnement international du sport français
Ses missions en matière d’équipements sportifs
Subventionner la réalisation et la rénovation des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations.
Assumer les engagements antérieurs du FNDS et du budget de l’Etat envers les maîtres d’ouvrage
Les organes du CNDS au niveau national
Le conseil d’administration : 21 membres dont les représentants du mouvement sportif, président nommé par décret.
Le conseil d’administration définit la répartition des concours financiers entre les subventions d’équipement et les subventions de fonctionnement. Il se prononce sur la part des subventions attribuées au niveau national et au niveau territorial.
Le comité de programmation : 6 membres (3 CNOSF, 2 Etat, 1 ANDES). Le président est proposé par le CNOSF. Le comité de programmation examine les demandes de subvention au niveau national, il rend un avis au conseil d’administration.
La structure centrale : 20 personnes, directeur général nommé par décret. Elle gère l’instruction des dossiers de demande de subvention
Les organes du CNDS au niveau territorial
Les commissions territoriales (Etat – Mouvement sportif (Comités Régionaux Olympique et Sportif) – Collectivités territoriales)
Les délégués du CNDS et leurs adjoints : préfets et les services déconcentrés de l’Etat chargés des sports.
Le fonctionnement du CNDS
Le conseil d’administration, détermine les actions susceptibles d’être subventionnées, ainsi que les publics et objectifs prioritairement visés. Il répartit les concours financiers entre une part nationale et une part territoriale attribuée au niveau régional et départemental. Il détermine les actions susceptibles d’être subventionnées, ainsi que les publics et objectifs prioritairement visés.
Les représentants de l’Etat chargés des sports participent à l’instruction des demandes de subvention qui parviennent au CNDS.
Pour la part territoriale (subventions destinées aux associations locales)
Les commissions territoriales (Comité régional olympique et sportif + services déconcentrés de l’Etat chargés des sports) rendent un avis sur l’attribution de subventions relevant des niveaux régional, départemental et local.
Après avis de la commission, le délégué territorial du CNDS décide de l’attribution d’un concours financier ou rejette la demande.
L’attribution des subventions d’équipements peut se réaliser :
au niveau national pour les projets d’ampleur internationale, nationale et régional ;
au niveau territorial pour les projets destinées à favoriser le développement de la pratique sportive :
des jeunes scolarisés ;
des habitants des quartiers en difficulté, en particuliers les quartiers prioritaires du plan espoirs banlieues,
des personnes handicapées,
des habitants des régions et collectivités d’outre-mer.
