Subvention locale

 

Les subventions d’équipements attribuées au niveau local ; les projets de proximité

Les subventions d’équipement sportif attribuées au niveau local sont destinées à favoriser la réalisation de projets de proximité permettant le développement de la pratique sportive :

  • Des jeunes scolarisés
  • Des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les quartiers prioritaires du plan Espoir banlieues ;
  • Des personnes handicapées
  • Des habitants des régions et collectivités d’outre-mer.

    • Les dossiers sont déposés auprès des services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports pour instruction. La commission territoriale rend un avis délégué territorial du CNDS après examen des dossiers qui procède ensuite à l’attribution de financement.

    Le montant de la subvention peut atteindre 4500€ (minimum) jusqu’à 120 000€ (maximum).

    La procédure spécifique visant à permettre aux personnes handicapées d’accéder à la pratique sportive

    Objet : aider les maîtres d’ouvrage à effectuer les travaux permettant de rendre accessibles aux personnes handicapées les équipements sportifs existants (conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

  • Aide à la mise en accessibilité pour personnes handicapées ;
  • Aide à l’acquisition de matériels spécifiques d’une durée de vie supérieure à 5 ans, nécessaires à la pratique sportive des personnes handicapées.

    • Cette procédure ne peut pas être utilisée pour les constructions neuves.

    Les dossiers sont déposés auprès des services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports pour instruction. Un avis de la fédération spécialisée intéressée (des instances régionales ou à défaut nationales) est rendu après examen.

    La procédure spécifique visant à la remise en état des équipements sinistrés

    Sont concernés :

  • tous les types de sinistres, que leur cause soit naturelle, accidentelle ou liée à la malveillance. Si la nature du sinistre le justifie (inondation, glissement de terrain…), l’équipement peut être reconstruit sur un autre site.
  • Seule est prise en compte au titre de la procédure spécifique la reconstitution d’un équipement aux caractéristiques similaires à celui qui a été sinistré.
  • Les améliorations et extensions peuvent faire l’objet d’une demande de subvention selon la procédure « classique ».

    • La subvention est attribuée par le directeur général du CNDS. Son montant ne peut être supérieur au coût des travaux restant à la charge du porteur de projet, après prise en compte des indemnités d’assurances et des concours financiers de toute nature.

    Les dossiers sont déposés auprès des services déconcentrés de l’Etat, chargés des sports pour instruction.

    La procédure spécifique visant à la rénovation des équipements sportifs outre-mer

    Cette procédure vise à répondre aux contraintes spécifiques rencontrées dans les régions et collectivités d’outre-mer (conditions climatiques, cherté des coûts de construction…).

    Le délégué territorial de chaque région ou collectivité d’outre-mer établit annuellement un inventaire des besoins en matière d’aide à la rénovation des équipements sportifs et le transmet au directeur général du CNDS après consultation de la commission territoriale compétente.

    Dans la limite de l’enveloppe qui lui est allouée, le délégué territorial du CNDS procède aux attributions de subvention, après avis de la commission territoriale.

     
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