Observatoire des financements sportifs

Constituer une demande de subvention au CNDS équipement.

DRDJS — 2009-06-12T13:21:29Z

Où déposer le du dossier de demande de subvention ?

Le porteur de projet dépose son dossier de demande de subvention auprès du délégué territorial du CNDS. Ce sont les services déconcentrés de l'Etat chargés des sports qui réalisent l'instruction du dossier. C'est le délégué territorial du département d'implantation du projet qui enregistre la demande de subvention.

Le dossier à constituer se réfère aux informations figurant dans la base de données du recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES - www.res.jeunesse-sports.gouv.fr).

Pour les installations et équipements sportifs qui sont à créer et ne figurent donc pas dans le RES, un rendez-vous sera organisé avec le service déconcentré jeunesse et sports, afin de compléter le dossier par la mention des caractéristiques physiques et sportives des équipements projetés, nécessaires au traitement de la demande.

Les conditions pour déposer la demande de subvention

Seuls peuvent être présentés les projets n'ayant donné lieu à aucun commencement des travaux au moment du dépôt de la demande de subvention sauf cas spécifique à consulter auprès du CNDS.

Les pièces constitutives du dossier

délibération de l'organe compétent approuvant le projet et sollicitant une subvention auprès du CNDS ;

plan de financement prévisionnel ;

attestation de propriété ou copie du titre d'occupation du terrain ou des bâtiments, si le porteur de projet n'est pas propriétaire ;

devis estimatif détaillé de l'opération ou de la tranche d'opération ;

lettre du porteur de projet demandant la subvention ;

attestation du porteur de projet certifiant que le projet pour lequel la subvention est demandée n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engageant à ne pas commencer l'exécution du projet avant que son dossier ne soit déclaré ou réputé complet ;

notice décrivant les conditions dans lesquelles l'équipement sportif sera accessible à la pratique sportive organisée par les associations et les clubs agréés ;

dossier technique (plan des ouvrages projetés, coupe, notice descriptive…) ;

pour les travaux de rénovation comportant une demande au titre de l'accessibilité aux personnes handicapées, ces documents devront comporter une liste des travaux et aménagements de mise en accessibilité permettant leur identification, leur localisation et l'estimation du coût de ces travaux ;

En cas de maîtrise d'ouvrage associative

Les statuts avec copie de la publication au J.O. ou du récépissé de la déclaration à la préfecture,

une liste à jour des membres du conseil d'administration et du bureau,

les comptes financiers des deux dernières années approuvés et signés, accompagnés des rapports,

une attestation certifiant que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales, ainsi que des cotisations et paiements correspondants.

Votre dossier est déclaré complet

Si l'opération projetée est éligible aux financements du CNDS. Le délégué de l'établissement délivre alors au porteur de projet, dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier, un accusé de réception valant autorisation de commencer les travaux, ou lui demande de compléter son dossier. La délivrance d'un accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.

En l'absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l'accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l'objet d'un rejet implicite. Ce délai peut être prorogé, pour une durée maximale de neuf mois, à la demande du porteur de projet et sous réserve que l'opération projetée n'ait connu aucun commencement d'exécution.

Quelle est la procédure d'instruction des dossiers-cas général ?

Au local :

Le mouvement sportif territorial, notamment le Comité régional olympique et sportif, émet un avis sur les projets faisant l'objet d'une demande de subvention.

Le délégué territorial du CNDS émet son propre avis sur le dossier.

Au national :

Les fédérations sportives nationales font part au comité de programmation du CNDS de leurs priorités parmi l'ensemble des projets qui les concernent.

Il est conseillé d'engager, largement en amont du dépôt du dossier, une concertation approfondie avec le mouvement sportif, tant au niveau local qu'au niveau fédéral.

Le comité de programmation du CNDS examine les demandes de subvention et rend un avis au Conseil d'administration.

Le conseil d'administration délibère sur la liste des bénéficiaires et les montants des subventions proposés par le directeur général du CNDS, après avis du comité de programmation.

Quand débuter les travaux ?

Le délégué de l'établissement CNDS s'assure que le dossier de demande de subvention du porteur de projet est complet. Il délivre un accusé de réception valant autorisation de commencer les travaux, ou lui demande de compléter son dossier. La délivrance de l'accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.

Astuce : L'accusé de réception délivré par le délégué territorial du CNDS a une durée de validité de neuf mois. Dans ce laps de temps, il est possible que deux conseils d'administration du CNDS décident de l'attribution de subventions d'équipement. Une demande de subvention non retenue lors de son premier passage au conseil d'administration peut faire l'objet d'un nouvel examen par le comité de programmation lors d'une nouvelle session (sous réserve de validité de l'AR). Dans ce cas, le maître d'ouvrage peut décider de confirmer sa demande lors d'une session suivante si l'accusé de réception du dossier est encore valide. N'hésitez pas à informer les fédérations nationales concernées du maintien de la demande de subvention.

Subvention locale

DRDJS — 2009-06-11T13:59:48Z

Les subventions d'équipements attribuées au niveau local ; les projets de proximité

Les subventions d'équipement sportif attribuées au niveau local sont destinées à favoriser la réalisation de projets de proximité permettant le développement de la pratique sportive :

Des jeunes scolarisés

Des habitants des quartiers en difficulté, en particulier les quartiers prioritaires du plan Espoir banlieues ;

Des personnes handicapées

Des habitants des régions et collectivités d'outre-mer.

Les dossiers sont déposés auprès des services déconcentrés de l'Etat, chargés des sports pour instruction. La commission territoriale rend un avis délégué territorial du CNDS après examen des dossiers qui procède ensuite à l'attribution de financement.

Le montant de la subvention peut atteindre 4500€ (minimum) jusqu'à 120 000€ (maximum).

La procédure spécifique visant à permettre aux personnes handicapées d'accéder à la pratique sportive

Objet : aider les maîtres d'ouvrage à effectuer les travaux permettant de rendre accessibles aux personnes handicapées les équipements sportifs existants (conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Aide à la mise en accessibilité pour personnes handicapées ;

Aide à l'acquisition de matériels spécifiques d'une durée de vie supérieure à 5 ans, nécessaires à la pratique sportive des personnes handicapées.

Cette procédure ne peut pas être utilisée pour les constructions neuves.

Les dossiers sont déposés auprès des services déconcentrés de l'Etat, chargés des sports pour instruction. Un avis de la fédération spécialisée intéressée (des instances régionales ou à défaut nationales) est rendu après examen.

La procédure spécifique visant à la remise en état des équipements sinistrés

Sont concernés :

tous les types de sinistres, que leur cause soit naturelle, accidentelle ou liée à la malveillance. Si la nature du sinistre le justifie (inondation, glissement de terrain…), l'équipement peut être reconstruit sur un autre site.

Seule est prise en compte au titre de la procédure spécifique la reconstitution d'un équipement aux caractéristiques similaires à celui qui a été sinistré.

Les améliorations et extensions peuvent faire l'objet d'une demande de subvention selon la procédure « classique ».

La subvention est attribuée par le directeur général du CNDS. Son montant ne peut être supérieur au coût des travaux restant à la charge du porteur de projet, après prise en compte des indemnités d'assurances et des concours financiers de toute nature.

Les dossiers sont déposés auprès des services déconcentrés de l'Etat, chargés des sports pour instruction.

La procédure spécifique visant à la rénovation des équipements sportifs outre-mer

Cette procédure vise à répondre aux contraintes spécifiques rencontrées dans les régions et collectivités d'outre-mer (conditions climatiques, cherté des coûts de construction…).

Le délégué territorial de chaque région ou collectivité d'outre-mer établit annuellement un inventaire des besoins en matière d'aide à la rénovation des équipements sportifs et le transmet au directeur général du CNDS après consultation de la commission territoriale compétente.

Dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, le délégué territorial du CNDS procède aux attributions de subvention, après avis de la commission territoriale.

Subvention d'équipement

DRDJS — 2009-06-11T13:31:34Z

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est un établissement public national à caractère administratif. Le mouvement sportif national (fédérations et CNOSF) est membre du conseil d'administration. Les aides à la construction et à la rénovation des équipements sportifs sont décidées au niveau national par le conseil d'administration du CNDS sur avis du comité de programmation.

Les conditions pour déposer une demande de subvention d'équipement au CNDS

Bénéficiaires des subventions d'équipement

Collectivités territoriales et leurs groupements,

Les associations sportives agréées,

Associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

L'objet des subventions d'équipement est le développement de la pratique sportive au travers :

Des constructions neuves et les rénovations d'équipements

De la rénovation des équipements sportifs outre-mer

Du financement de la mise en accessibilité aux personnes handicapées des équipements existants

De la remise en état des équipements sinistrés.

Critères d'éligibilité des projets

Le maître d'ouvrage s'engage à prendre en charge au moins 20% du coût total de l'opération (en dehors des procédures spécifiques de remise en état des équipements sinistrés ou en cas de dérogation)

Le maître d'ouvrage garanti de manière pérenne le caractère sportif de l'équipement

Les projets doivent s'inscrire dans une ou plusieurs des catégories suivantes :

Équipements dont l'intérêt dépasse le strict niveau local, pour répondre aux besoins de la population à l'échelle d'une agglomération ou d'un bassin de vie ; il pourra être dérogé à cette règle pour les équipements visant à développer la pratique sportive dans les quartiers urbains sensibles ;

Équipements permettant d'accueillir les compétitions et manifestations sportives de portée départementale, régionale, nationale ou internationale ;

Équipements s'intégrant au dispositif des filières d'accès au sport de haut niveau ;

Équipements inscrits dans un contrat passé entre l'Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales.

Conditions pour bénéficier d'une subvention d'équipement :

Seuls peuvent être présentés les projets n'ayant donné lieu à aucun commencement d'exécution au moment du dépôt de la demande de subvention.

Les investissements pour lesquels les communes et leurs groupements sont susceptibles de recevoir des subventions d'équipement du CNDS ne peuvent donner lieu à subvention au titre de la dotation globale d'équipement.

Comment sont déterminées et attribuées les subventions ?

La détermination de la subvention

Le CNDS détermine sur le coût total du projet la partie subventionnable à partir des éléments contribuant à la pratique sportive ou à son développement.

Attention : la dépense subventionnable n'est pas automatiquement égale au coût total du projet. Sont exclus du calcul, les équipements, installations et travaux ayant une finalité exclusivement commerciale, ludique ou touristique sauf dérogation pour les projets en lien direct avec l'accueil en France de grandes compétitions internationales. Attention : la dépense subventionnable se calcule « hors TVA » pour une collectivité territoriale et « toutes taxes comprises » pour une association.

Les critères d'attribution des subventions d'équipement

intérêt pour l'aménagement du territoire ;

intérêt pour le sport de haut niveau, les compétitions et manifestations sportives ;

intérêt pour le développement de la pratique sportive en club ;

intérêt pour le développement durable et la protection de l'environnement ;

intérêt au titre de la promotion de la santé par le sport.

De l'importance du dialogue avec le mouvement sportif

Le mouvement sportif peut accompagner le maître d'ouvrage s'il le souhaite, dans la définition de ses besoins et dans le choix de l'équipement le plus adapté aux pratiques.

Le mouvement sportif territorial (CROS) donne son avis lors de l'instruction de la demande de subvention.

Les fédérations nationales consultent leurs organes territoriaux pour mieux connaître les projets. Elles évaluent les éléments techniques du dossier de maîtrise d'ouvrage et les confrontent au schéma directeur de développement de leur discipline. Elles expriment leurs avis et confient leurs priorités au CNOSF parmi la liste des dossiers déclarés complets.

Le CNOSF examine les demandes et, avec les membres du comité de programmation, rend un avis au conseil d'administration du CNDS.

Le mouvement sportif national est membre du conseil d'administration du CNDS. Le conseil d'administration délibère sur la liste des bénéficiaires et les montants des subventions.

Avant de déposer votre demande de subvention :

Il est conseillé aux maîtres d'ouvrage de se rapprocher des fédérations concernées par un projet d'équipement sportif pour consulter les schémas directeurs d'équipements des fédérations :

C'est la garantie d'un équipement qui recevra un classement fédéral pour les compétitions.

C'est la garantie de construction d'un équipement adapté aux besoins des utilisateurs.

C'est s'adjoindre les conseils de professionnels de l'équipement pour éviter les surcoûts.

Subvention de fonctionnement.

DRDJS — 2009-06-11T12:51:39Z

Les bénéficiaires

1. les clubs et associations sportives, agréés par le préfet du département de leur siège, en application des articles R.121-1 à R121-6 du code du sport.

Les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs

Les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement ;

Les associations encadrant des sports de culture régionales.

2. les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;

3. les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;

4. les groupements d'employeurs intervenant au bénéfice des associations sportives agréés ;

5. les associations supports des « centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) », dont les associations « profession sport » pour les actions conduites en faveur des associations sportives, dans le respect du cahier des charges établi par les services déconcentrés de l'Etat, chargés des sports, le CROS ou le CDOS, avec les partenaires locaux.

6. les associations locales oeuvrant dans le domaine de la santé et les associations support des centres médico-sportifs.

Le fonctionnement de la part territoriale

1. Le conseil d'administration du CNDS fixe le montant global de la part territoriale et sa répartition entre régions de métropole et d'outre-mer et collectivités d'outre-mer en fonction des critères qu'il détermine. Il détermine les actions les actions susceptibles d'être subventionnées, ainsi que les publics et objectifs prioritairement visés.

2. Une commission territoriale exerce les compétences prévues à l'article R.411-16 du code du sport :

Elle définit les priorités régionales du CNDS en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local.

Elle adopte son règlement intérieur, qui détermine notamment les modalités de recueil et d'examen des demandes de subvention relevant de sa compétence.

Elle émet un avis sur les critères de répartition des crédits dont le montant est notifié au délégué territorial par le directeur général du CNDS.

Elle émet un avis sur l'attribution de subventions relevant des niveaux régional, départemental et local.

3. Après avis de la commission territoriale, le délégué de l'établissement décide l'attribution d'un concours financier ou rejette la demande de subvention.

Le montant de chacune des subventions attribuées ne peut être inférieur à 600 euros.

Lorsque la réalisation de l'action subventionnée s'étale sur plusieurs années, il est possible de conclure une convention pluriannuelle après avis de la commission territoriale.

Les principes de fonctionnement sont le contact entre les services instructeurs et les associations, la concertation entre les services instructeurs, le mouvement sportif et les collectivités territoriales, l'attribution de subventions destinées à des objectifs précis.

Présentation

2009-06-11T12:24:44Z

Ses missions

Soutenir à travers l'attribution de subvention le développement du sport français

subventions de fonctionnement aux clubs, comités et ligues (part territoriale)

subventions d'équipement sportif

la promotion du rayonnement international du sport français

Ses missions en matière d'équipements sportifs

Subventionner la réalisation et la rénovation des équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations.

Assumer les engagements antérieurs du FNDS et du budget de l'Etat envers les maîtres d'ouvrage

Les organes du CNDS au niveau national

Le conseil d'administration : 21 membres dont les représentants du mouvement sportif, président nommé par décret. Le conseil d'administration définit la répartition des concours financiers entre les subventions d'équipement et les subventions de fonctionnement. Il se prononce sur la part des subventions attribuées au niveau national et au niveau territorial.

Le comité de programmation : 6 membres (3 CNOSF, 2 Etat, 1 ANDES). Le président est proposé par le CNOSF. Le comité de programmation examine les demandes de subvention au niveau national, il rend un avis au conseil d'administration.

La structure centrale : 20 personnes, directeur général nommé par décret. Elle gère l'instruction des dossiers de demande de subvention

Les organes du CNDS au niveau territorial

Les commissions territoriales (Etat – Mouvement sportif (Comités Régionaux Olympique et Sportif) – Collectivités territoriales)

Les délégués du CNDS et leurs adjoints : préfets et les services déconcentrés de l'Etat chargés des sports.

Le fonctionnement du CNDS

Le conseil d'administration, détermine les actions susceptibles d'être subventionnées, ainsi que les publics et objectifs prioritairement visés. Il répartit les concours financiers entre une part nationale et une part territoriale attribuée au niveau régional et départemental. Il détermine les actions susceptibles d'être subventionnées, ainsi que les publics et objectifs prioritairement visés.

Les représentants de l'Etat chargés des sports participent à l'instruction des demandes de subvention qui parviennent au CNDS.

Pour la part territoriale (subventions destinées aux associations locales)

Les commissions territoriales (Comité régional olympique et sportif + services déconcentrés de l'Etat chargés des sports) rendent un avis sur l'attribution de subventions relevant des niveaux régional, départemental et local.

Après avis de la commission, le délégué territorial du CNDS décide de l'attribution d'un concours financier ou rejette la demande.

L'attribution des subventions d'équipements peut se réaliser :

au niveau national pour les projets d'ampleur internationale, nationale et régional ;

au niveau territorial pour les projets destinées à favoriser le développement de la pratique sportive :

des jeunes scolarisés ;

des habitants des quartiers en difficulté, en particuliers les quartiers prioritaires du plan espoirs banlieues,

des personnes handicapées,

des habitants des régions et collectivités d'outre-mer.

Présentation

sandy — 2008-10-27T14:01:40Z

Les fonds des structures privés sont plus nombreux et plus souples d'accès que les fonds publics. De nature diverse, il faut distinguer sponsoring (= le parrainage) et mécénat, qui entraînent chacun des responsabilités et des démarches juridiques ou fiscales différentes. Il appartient donc au porteur de projet de bien évaluer la portée de chacune des solutions qui sont exposées dans cette rubrique.

Partenaires privés

Aide au développement de l'association (aides indirectes)
- Accueil des stagiaires des universités
- Partenariat sur la promotion (ex. école de commerce)
- Partenariat de communication (ex. bandes annonces sur les radios)
Aide à l'acquisition de matériel (pour développer une activité nouvelle)
- Aide à l'acquisition de matériel technique
- Aide à l'acquisition de matériels informatiques
- Don de matériel
- Prêt de matériel
Aide financière directe (de fonctionnement, sur des actions évènementielles, des dons)
- Fédération
- Entreprises locales, commerçants, artisans (relations au sein de l'association)
- Entreprises nationales (équipementiers sportifs, assurances, banques, mutuelles, grande distribution, restauration collective…)
- Fondations (fondations de France, EDF…)
- Clubs services (rotary's, Lyon ‘s club…) sur des opérations spéciales
- Prix concours (d'insertion ex. « fais nous rêver »)
- Partenariat avec des clubs professionnels
Vente de supports publicitaires
- Encarts publicitaires dans les documents, bulletins de club
- Tenues sportives
- Panneaux publicitaires
- Affichage
- Annonces sonorisation
- communication

Ce qu'il faut savoir !

La cible doit être choisi attentivement, orientez votre demande vers une entreprise en rapport avec votre activité.

Faites votre demande longtemps avant l'évènement que vous voulez sponsorisé. Les sommes demandées sont souvent importantes donc la décision demande du temps. Dans le cas contraire les entreprises ne voudront pas prendre de risque.

Si l'on vous dit que la somme est trop importante, demandez les possibilités de l'entreprise et refaite un dossier en conséquence. Mentionnez que dans ce cadre vous allez solliciter un autre sponsor.

Agefos PME

sandy — 2008-07-02T11:57:11Z

AGEFOS PME votre partenaire Emploi / Formation !

Vous êtes salarié d'une association qui applique la convention collective des métiers du sport, donc votre employeur a la possibilité de verser ses contributions Plan de formation et professionnalisation à l'AGEFOS PME*.

* OPCA co désigné par les partenaires sociaux de la branche professionnelle des métiers du sport (Accord du 18 mai 2004 confirmé par la déclaration des partenaires sociaux)

Comment l'AGEFOS PME vous accompagne

Nous mettons tout en œuvre pour appliquer les priorités de formation définies par les partenaires sociaux :

Formations de remise à niveau, maintien et développement des compétences, et formations qualifiantes en rapport avec l'emploi occupé en l'absence de diplôme spécifique existant
Formations diplômantes dans un domaine différent de l'emploi occupé mais dans l'intérêt de l'entreprise
Reconversion des professionnels du sport (athlètes, entraîneurs, éducateurs, professeurs…)
Formations diplômantes dans le domaine de l'emploi occupé (ex : BP JEPS, BEES)

Le financement AGEFOS PME

Coût pédagogique : Prise en charge à hauteur de 20 euros de l'heure stagiaire.
Intervention sur les frais annexes de formation (repas, hébergement, déplacement)

Le prestataire de formation

Pour que nos services puissent intervenir dans le financement d'une action de formation, il est impératif de respecter certaines règles :

le club doit être à jour de cotisation
le bénéficiaire doit être salarié
l'action de formation doit être dispensée par un organisme disposant d'un numéro de déclaration d'activité et d'une durée minimum de 7 heures

La démarche administrative

Pour bénéficier de la prise charge d'une action de formation. Il vous suffit de compléter et retourner une Demande de Gestion d'Action (disponible sur notre site www.agefos-nordpicardie.com - espace moins de 10 salariés) accompagnée du programme de formation à l'adresse ci dessous :

AGEFOS PME
10 ter rue de Douai
BP 371
59020 Lille Cedex

Contact

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à contacter le Conseiller en formation Sport de l'AGEFOS PME Nord Picardie- Monsieur Vincent Baheux – 03 20 53 00 19 – vbaheux@agefos-pme.com

Les fondations

sandy — 2008-07-02T10:25:55Z

Trois structures possibles

Les entreprises qui souhaitent structurer leurs actions de mécénat, peuvent recourir à trois types de fondations : la fondation reconnue d'utilité publique, la fondation d'entreprise et la fondation sous égide.

La fondation reconnue d'utilité publique

La fondation est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif”.

La fondation n'est pas de plein droit dotée de la personnalité juridique. Lorsque l'acte de fondation a pour but la création d'une personne morale, la fondation ne jouit de la capacité juridique qu'à compter de la date d'entrée en vigueur d'un décret en Conseil d'Etat accordant la reconnaissance d'utilité publique. Elle acquiert alors le statut de fondation d'utilité publique.

La fondation sous égide

L'entreprise peut créer une fondation “abritée” ou “sous égide”. Les organismes habilités à abriter aujourd'hui en leur sein une fondation créée par une entreprise ne sont pas nombreux. Il s'agit de la Fondation de France, de l'Institut de France, de la Fondation de l'avenir pour la Recherche Médicale Appliquée, de la Fondation du Patrimoine.

La fondation d'entreprise

La fondation d'entreprise est plus souple que la fondation reconnue d'utilité publique dans ses règles de création et de fonctionnement. Elle a été instituée pour encourager les entreprises à s'engager dans la durée.

C'est une entité juridique nouvelle, réservée aux sociétés civiles ou commerciales, aux établissements publics à caractère industriel et commercial, aux coopératives ou aux mutuelles. La fondation d'entreprise a le statut de personne morale. A but non lucratif, elle agit pour la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général. A la différence de la fondation reconnue d'utilité publique qui a une vocation à la perpétuité, la fondation d'entreprise est créée pour une durée déterminée qui ne peut être inférieure à cinq ans.

Accéder au lien en format pdf.

Le mécénat

sandy — 2008-07-02T09:32:38Z

définition

« un soutien matériel apporté à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire ».

— > les notions centrales de cette définition : - soutien - absence de contreparties - intérêt général.

Autrement dit le mécénat constitue un don. Il valorise l'image institutionnelle de l'entreprise. Celle-ci n'attend aucune contrepartie de l'argent ou du soutien apporté à l'association.

Néanmoins, l'association peut valoriser son mécène. Elle peut le citer sur ses supports de communication en faisant apparaître le nom ou le logo de l'entreprise (à l'exception des entreprises d'alcool et de tabac).

Remarque pour être reconnue d'intérêt général, une association doit répondre à trois critères : - développement d'activités non lucratives, - une gestion désintéressée, - un fonctionnement au profit de tous et non d'un cercle restreint de personnes.

Il est conseillé pour une association de consulter les services fiscaux pour vérifier si son activité remplit bien les critères d'intérêt général, avant toute réception du soutien du futur mécène.

Fiscalité

Même si les contreparties sont plus limitées (cf. ci-dessus), le bénéfice fiscal est nettement plus intéressant pour l'entreprise : réduction d'impôts de 60% de la somme versée.

Le mécénat est donc pour :

l'association : l'occasion d'obtenir des financements indispensables à sa survie

le mécène : l'occasion de valoriser l'image institutionnelle de l'entreprise, et retirer un bénéfice fiscal d'un don.

Les différentes formes de mécénat...

Les principales modalités offertes à une entreprise afin de poursuivre sa politique de mécénat sont les suivantes :

le mécénat financier : subventions, apports en numéraire...
le mécénat en nature : remise de marchandises, prestations de services, mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques,
le mécénat technologique : mobiliser le savoir-faire, le métier de l'entreprise au bénéfice du monde de la solidarité,
le mécénat de compétences : mise à disposition de salariés de l'entreprise (accompagnement de projet, appuis techniques...).
Télécharger le Guide du mécénat fichier en format pdf

co-écrit par le : Comité régional olympique et sportif du Nord Pas de Calais, l'URACEN, la chambre régionale économie sociale du Nord Pas de Calais.

Le sponsoring

sandy — 2008-07-02T08:51:54Z

La loi définit

« un soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ».

Autrement dit le parrainage est une prestation de service. Il répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée. Ses retombées doivent être quantifiables et proportionnées à l'investissement initial. Le parrainage sert à la promotion des produits et de la marque de l'entreprise.

Fiscalité

Les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature publicitaire et sont ainsi traitées comme frais généraux. De par son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l'objet d'une facturation assujettie à la TVA.

dossier type de recherche de sponsors

Il est conseillé de précéder le dossier de recherche de sponsors, d’une lettre expliquant votre démarche. Une prise de contact au préalable par lettre permet à votre interlocuteur de resituer votre demande. (Lettre type en fichier joint)

Exemple de présentation de demande en fichier joint

Pour envoyer votre candidature, certaines entreprises proposent un formulaire de demande de financement. Dans le cas où aucun formulaire ne vous est proposé, nous vous conseillons de suivre les conseils de ce chapitre afin de transmettre un dossier complet à la fondation :

La présentation de l'association (vous êtes invités à utiliser la fiche suivante en y ajoutant une note d'ordre historique et en insistant sur ses éléments structurants : valeurs, utilité sociale, partenaires...),
La description de l'action pour laquelle un financement est sollicité (vous ne remplissez cette partie que si votre demande de financement ne porte pas sur l'ensemble des activités de l'association et correspond à une action nouvelle),
Les comptes de résultats prévisionnels et le plan de financement de l'action projetée ou de l'association (au cas où vous présentez le budget d'une action spécifique, il est préférable de joindre le budget consolidé de l'association : cet ajout rendra votre projet plus cohérent),
Un dossier administratif : déclaration au journal officiel, statuts, composition du conseil d'administration, rapports d'activités, comptes et bilans antérieurs.

Choisir et présenter les objectifs d'un club

Nous distinguons dans ce chapitre deux types d'évènements : le ponctuel et le continu.

PRESENTATION DE L'ACTION

L'évènement ponctuel

L'action concernant la demande de sponsoring, correspond dans ce cadre à une manifestation exceptionnelle. Elle peut avoir lieu une fois par an, ou une seul fois tout court, la demande doit alors comporter les éléments suivants :

Page de garde avec le titre, le logo de la structure et les coordonnées
Sommaire
Origine du projet (idée qui a fait naître le projet, contexte de départ)
Les réalisateurs du projet
Les responsables des principaux pôles au sein de la manifestation
Contenus et objectifs de l'action (objectifs sportifs, …)
Description de l'activité (offre de service)
Encadrement du projet et ses compétences
Public(s) ciblé(s) : des sportifs, des scientifiques, des jeunes, des personnes âgées, des pratiquants d'un sport précis...
Nombre (approximatif) de bénéficiaires
Lieu(x) de réalisation
Soutiens obtenus ou sollicités
Partenaires du projet
Date de mise en oeuvre prévue
Durée de l'action (précisez le nombre de mois ou d'années)
Calendrier de réalisation l'action
Méthodes d'évaluation prévues pour l'action
Ne pas hésiter à fournir en documents annexes une revue de presse et des photos

L'évènement Continu

Dans ce cadre, il s'agira par exemple d'une saison pour les sportifs de haut niveau. Les informations indispensables seront :

Descriptif complet de la saison avec toutes les manifestations (Dates, Lieux Niveaux)
Nombre de participants
Nombre de spectateurs
Les médias seront-ils présents (Qui sont-il ?)
Êtes-vous en contact avec une presse spécialisée (Combien de passages, combien de pages, combien cela aurait coûté s'il avait fallu payer, qui lit ces journaux ?) Ces renseignements sont disponibles en contactant le journal directement
Couverture des saisons (mondiale, européenne, nationale ou locale)
Les retombées économiques pour les anciens sponsors (si vous les avez)

N'hésitez pas à être précis pour mettre votre interlocuteur en confiance.

PRESENTER UN BUDGET PREVISONNEL

A propos du Plan de financement

Il indique l'équilibre nécessaire entre les besoins stables de l'entreprise et les ressources financières stables nécessaire au développement de son activité. Les besoins précisent les éléments à réunir afin d'engager l'initiative :

frais d'actes
agencements
investissements matériels
investissements immatériels
trésorerie de départ
besoin en fonds de roulement

Les ressources précisent les éléments financiers à réunir pour financer l'initiative, au nombre desquels nous pouvons citer :

Les apports en fonds propres
Les subventions d'équipements
Les emprunts bancaires
Les subventions de fonctionnement

Si une “organisation” doit se constituer un patrimoine pour exister comme telle, ce dernier n'est qu'un moyen pour réaliser l'objectif poursuivi au travers de son objet social.

En aucun cas, l'équilibre du plan de financement suffit à considérer l'initiative comme viable. C'est une condition nécessaire mais pas suffisante. Afin d'aller plus loin dans l'élaboration du prévisionnel, il convient de mesurer l'activité et ses performances.

Pour cela, le compte de résultat prévisionnel, donc les hypothèses de produits et de charges qui seront adoptées, permettra de compléter l'analyse du porteur de projet et l'aidera dans ses arbitrages.

Exemple de produits et charges que vous devez chiffrer :

Pour un évènement ponctuel

Les locations
Les assurances
Les fournitures
Les coûts de transports
Les salaires
Les coûts de communication

Pour un évènement continu

Les équipements
Les assurances
Les fournitures
Les salaires
Les frais de déplacement, d'hébergement
Les frais d'inscriptions aux compétitions (pensez au play-off, coupe…)
Les frais d'entraînement